CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société de David MARNOT joignable au téléphone 07.68.20.84.20 dont le siège social est à Barberey, numéro de siret 53400044399999, présent sous la marque David Vanille et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.david-vanille.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.  

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre David Vanille et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de David Vanille, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par David Vanille qui se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.david-vanille.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par David Vanille.

Les photographies mises en avant sur le site www.david-vanille.fr sont contractuelles.

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros tenant compte de la TVA non-applicable (Art. 293B du CGI). David Vanille se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : France Métropolitaine, Martinique et Guadeloupe.

Aire géographique 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Europe.

Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :  

  •  remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.  
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée.  
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues (Paypal)
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à David Vanille pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement, le prix est exigible à la commande.  

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal ou Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Le compte de l’acheteur ne sera débité dès passation de commande via paypal. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture à son adresse email.

Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

 

Exercice du droit de rétractation :

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse David MARNOT 1 rue des Lauriers 10600 Barberey saint sulpice par téléphone au +33 7 68 20 84 20 ou par Email à l'adresse contact@david-vanille.fr

 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.  

 

Formulaire de rétractation

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

- À l’attention de David MARNOT 1 rue des Lauriers 10600 Barberey saint sulpice

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Conséquences du droit de rétractation

 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à David MARNOT 1 rue des Lauriers 10600 Barberey saint sulpice, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

 

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, je vous rembourserai tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par mon site) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où je serai informé de votre décision de rétractation du présent contrat.

Je procéderai au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

Je peux différer le remboursement jusqu’à ce que j’ai réceptionné reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Exception au droit de rétractation

 

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

 

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
La commande sera remise en dépôt de poste sous 48h, livraison sur la zone Benelux, Outre-Mer et la France Métropolitaine. Les livraisons se font du Lundi au Vendredi inclus.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de David Vanille. 

Garantie  

Tous les produits fournis par le David Vanille bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : David Vanille, 10600 Barberey dans le délai de trente jours de la livraison.  

Responsabilité  

David Vanille dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle, tous les éléments du site de www.david-vanille.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.david-vanille.fr, marque déposé à l’INPI sous le numéro 3875558.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du propriétaire de la marque et de la société David Vanille et du site www.david-vanille.fr. 

Données à caractère personnel  

Lors de votre navigation sur mon site, vous êtes amenés à me communiquer des données personnelles. Je vous remercie de votre confiance et tiens à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société de David MARNOT, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur mon site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Je peux également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Je suis également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu moi-même pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, mes prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, mes prestataires de livraison, mes partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Protection Acheteurs Trusted Shops :

Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service

Cookies

Mon site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur mon site me permet de vous proposer les services suivants :  liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous vous proposerons en fonction de votre historique de navigation etc. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de ma boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dis-positif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment me le faire savoir par l’un des moyens suivants :

 * envoyer un mail vers le formulaire contact, votre désinscription sera effective sous 72h.

Archivage 

David Vanille archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de David Vanille seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Troyes - France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.